POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site Studio TAMY est :
Pierre Fauré
Nom de commerce : Pierre Fauré Arquitectura
Marque : Studio TAMY
NRT : F-170548-U
Ctra. Mas de Ribafeta, 17
Edifici BON SOL, 2n 9a
AD400 Arinsal
Principauté d’Andorre
E-mail : project@studio-tamy.com
Téléphone : +376 394 312
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation andorrane applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi qualifiée 29/2021 et ses textes d’application et de modification.
Données susceptibles d’être collectées
Lorsqu’un utilisateur contacte Studio TAMY par l’intermédiaire du site ou directement à partir des coordonnées qui y figurent, Studio TAMY peut notamment traiter :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse e-mail ;
- le numéro de téléphone ;
- les informations relatives au projet envisagé ;
- l’adresse ou la localisation d’un bien lorsque celle-ci est communiquée ;
- le contenu des messages ;
- les documents, photographies, plans ou autres fichiers volontairement transmis ;
- les informations nécessaires à l’établissement et au suivi d’une relation professionnelle.
Certaines données techniques peuvent également être générées lors de l’utilisation du site, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, le navigateur utilisé ou certaines informations de journalisation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
L’hébergeur o2switch indique notamment conserver certains journaux techniques afin de satisfaire ses propres obligations légales.
Finalités des traitements
Les données peuvent être traitées afin de :
- répondre aux demandes adressées à Studio TAMY ;
- comprendre et analyser une demande de projet ;
- organiser un échange, une visite ou un rendez-vous ;
- préparer une proposition de mission ou un devis ;
- mettre en œuvre des mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ;
- gérer et exécuter une mission lorsqu’un contrat est conclu ;
- assurer le suivi administratif et professionnel de la relation avec les clients ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales, fiscales, comptables, administratives ou professionnelles applicables.
À ce jour, les données collectées via le site ne sont pas utilisées pour réaliser du profilage publicitaire, de la publicité comportementale ou des décisions automatisées.
Studio TAMY n’utilise actuellement pas le formulaire de contact pour inscrire automatiquement les utilisateurs à une newsletter ou à des communications commerciales.
Bases juridiques
Selon la nature du traitement, celui-ci peut être fondé sur :
l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d’une personne souhaitant présenter un projet ou obtenir une proposition ;
l’exécution d’un contrat lorsqu’une mission professionnelle est confiée à Studio TAMY ;
le respect d’une obligation légale ou professionnelle applicable à Studio TAMY ;
l’intérêt légitime de Studio TAMY, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre à certaines demandes ou défendre ses droits ;
le consentement, lorsque celui-ci est spécifiquement requis pour un traitement déterminé.
La réglementation andorrane reconnaît notamment les mesures précontractuelles, le contrat et le consentement parmi les bases susceptibles de légitimer un traitement selon sa finalité.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Lorsqu’une demande de contact ne débouche pas sur une relation professionnelle, les données correspondantes peuvent être conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange, afin de permettre le suivi de la demande, sauf lorsqu’une durée différente est nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.
Lorsqu’une mission est confiée à Studio TAMY, les données nécessaires sont conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, fiscales, comptables et professionnelles applicables.
Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant les durées nécessaires à leur finalité et, lorsqu’ils sont gérés par un prestataire technique, conformément aux obligations qui lui sont applicables.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu’une conservation demeure légalement nécessaire, archivées ou bloquées pour la durée correspondante. L’APDA retient elle aussi le principe selon lequel les données ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à leur finalité.
Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées à Pierre Fauré / Studio TAMY.
Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, elles peuvent être accessibles :
- aux prestataires techniques participant à l’hébergement, la messagerie, la maintenance ou la sécurité du site ;
- aux professionnels ou intervenants participant à un projet lorsque leur intervention le nécessite et dans le respect de la mission confiée ;
- aux administrations, autorités ou organismes compétents lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’exige.
Chaque destinataire n’accède qu’aux données nécessaires à la finalité concernée.
Hébergement et transferts internationaux
Le site est hébergé par o2switch, établi en France.
L’utilisation d’un hébergeur situé en France entraîne la mise à disposition de certaines données auprès d’un prestataire situé hors du territoire andorran.
L’APDA considère les pays membres de l’Union européenne, dont la France, comme présentant un niveau de protection équivalent permettant les transferts de données dans le cadre prévu par la réglementation andorrane.
Si Studio TAMY utilise ultérieurement des prestataires situés dans d’autres pays, les transferts éventuels seront analysés et encadrés conformément aux exigences applicables.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation andorrane en matière de protection des données, toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la loi, exercer :
- son droit d’accès ;
- son droit de rectification ;
- son droit de suppression ;
- son droit d’opposition ;
- son droit à la limitation du traitement ;
- son droit à la portabilité des données.
L’APDA confirme l’existence de ces six catégories de droits et précise que leur exercice auprès du responsable du traitement est gratuit.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données :
E-mail : project@studio-tamy.com
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et la nature du droit qu’elle souhaite exercer. Une vérification de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter qu’une donnée personnelle soit communiquée à une personne non autorisée.
Réclamation auprès de l’APDA
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Agència Andorrana de Protecció de Dades — APDA
Andorra la Vella
Principauté d’Andorre
Le droit de saisir l’APDA fait partie des droits expressément reconnus aux personnes concernées.
Sécurité des données
Studio TAMY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées afin d’en préserver, dans la mesure du possible, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité et de limiter les risques de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut évoluer en fonction des modifications de la réglementation, du site, des fonctionnalités proposées ou des outils techniques utilisés par Studio TAMY.
La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.
Dernière mise à jour : 14 août 2026