MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site studio-tamy.com est édité par :

Pierre Fauré, personne physique exerçant son activité professionnelle sous le nom de commerce Pierre Fauré Arquitectura et utilisant la marque Studio TAMY.

NRT : F-170548-U
Adresse : Ctra. Mas de Ribafeta, 17, Edifici BON SOL, 2n 9a, AD400 Arinsal, Principauté d’Andorre
E-mail : project@studio-tamy.com
Téléphone : +376 394 312

Informations professionnelles

Profession : Architecte
Collège professionnel : Col·legi Oficial d’Arquitectes d’Andorra (COAA)
Numéro de col·legiat : 198
Titre professionnel : Architecte DE-HMONP
Établissement de formation : École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier
État de délivrance du titre : France

L’activité d’architecte est exercée en Andorre conformément aux autorisations professionnelles applicables et aux règles professionnelles et déontologiques du Col·legi Oficial d’Arquitectes d’Andorra.

Ces informations sont particulièrement importantes : l’article 6 de la Loi 20/2014 prévoit explicitement leur publication lorsqu’un opérateur exerce une profession réglementée dans un espace digital.

Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40

Ces coordonnées correspondent aux informations actuellement publiées par o2switch pour ses services d’hébergement.

Objet du site

Le site Studio TAMY a pour objet de présenter l’activité du studio, ses services, ses réalisations et ses contenus éditoriaux relatifs notamment à l’architecture, la construction, la rénovation, l’architecture intérieure et au déroulement de projets en Andorre.

Les informations mises à disposition sur le site sont fournies à titre général et informatif.

FAQ, articles et informations publiées sur le site

Les informations publiées sur le site de Studio TAMY, notamment dans les rubriques FAQ, Articles, Services et dans les autres contenus éditoriaux, sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent pas un avis juridique, fiscal, administratif, urbanistique, technique, structurel ou financier applicable à une situation particulière. Elles ne constituent pas davantage une étude de faisabilité, un diagnostic technique, une confirmation de constructibilité ou une validation administrative d’un projet.

Les règles urbanistiques, techniques, administratives et fiscales, les normes applicables, les procédures et les éventuels dispositifs d’aide peuvent évoluer et varier en fonction notamment de la localisation, du bâtiment, du terrain, de la nature du projet et de ses caractéristiques particulières.

Les informations applicables à un terrain, un bâtiment ou un projet doivent donc être vérifiées au cas par cas à partir des documents disponibles, de la réglementation en vigueur, des études nécessaires et, lorsqu’il y a lieu, auprès des administrations, organismes et professionnels compétents.

Les contenus du site ne peuvent se substituer à une mission professionnelle spécifique confiée à Studio TAMY ou à un autre professionnel compétent.

Exactitude et mise à jour des informations

Studio TAMY apporte un soin particulier à la qualité et à l’actualisation des informations publiées sur le site.

Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution possible des réglementations, procédures administratives, normes techniques, dispositifs d’aide et autres informations présentées, Studio TAMY ne peut garantir que chaque contenu soit à tout moment exhaustif ou parfaitement à jour.

Studio TAMY peut modifier, compléter, corriger ou retirer les contenus du site à tout moment.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, dessins, croquis, plans, projets architecturaux, rendus 3D, vidéos, éléments graphiques, logos, identité visuelle, mise en page et autres éléments de conception sont la propriété de Pierre Fauré / Studio TAMY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

L’APDA retient également dans son propre modèle d’avis légal la protection des photographies, textes, graphismes, code et autres contenus d’un site internet.

Projets, plans et images d’architecture

Les plans, dessins, croquis, rendus, photographies et autres représentations de projets présentés sur le site sont publiés à des fins de présentation du travail de Studio TAMY.

Ils ne constituent pas des documents d’exécution et ne peuvent être utilisés, reproduits ou adaptés pour la réalisation d’un projet sans autorisation préalable.

Les documents relatifs à des projets réalisés pour des clients restent également soumis aux droits et obligations applicables à chaque projet.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources exploités par des tiers, notamment des administrations, organismes professionnels, partenaires ou plateformes externes.

Studio TAMY n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

Responsabilité

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Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit andorran.

Tout différend relatif au site est soumis aux juridictions compétentes du Principat d’Andorra, sous réserve de toute disposition impérative applicable.

Dernière mise à jour : 14 août 2026

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